CGV

Les inscriptions aux formations sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de Sandra SERRA. Une inscription implique l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Article 1- Inscription

Les inscriptions se font sur rdv uniquement. En cas de prise en charge du paiement d'une formation par un organisme extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à Sandra SERRA les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. En cas de prise en charge partielle par cet organisme, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre organisme ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage vous sera facturé dans sa totalité, ou à votre entreprise.

Article 2- Confirmation d'inscription, convocations et attestation

Dès réception d'une demande d'inscription, une confirmation d'inscription et une convention de formation sont adressées au responsable de cette inscription. 7 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l'inscription et / ou au participant. À l'issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation d'assiduité ainsi qu'une facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l'inscription.

Article 3- Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, sur chaque programme. Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Les prix n'incluent pas les forfaits repas. Toutefois, pour davantage de confort pour vos stagiaires, et une facilité de gestion pour vous, cet aspect peut être pris en charge et inclus dans le prix de la prestation.

Article 4- Annulation et abandon

Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à « Idée d'Emploi » et parvenir au moins 15 jours avant le début du stage. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d'absence du stagiaire, « Idée d'Emploi » facturera à l'entreprise inscrite la totalité du prix de la formation.

Article 5- Paiement

Les factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celle-ci, par virement. Toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, « Idée d'Emploi » serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Article 7- RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à « Idée d'Emploi » aux partenaires contractuels « d'Idée d'Emploi » pour les besoins dédites commandes. Elles font l'objet d'un traitement et d'une conservation conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).